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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
MASSONI, Michel
1
Thématique
INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
1
Domaine
AMENAGEMENT REGIONAL
1
Mot clé
expropriation pour cause d'utilité publique
1
financement sur fonds public
1
infrastructure de transport
1
procédure
1
projet d'aménagement
1
prévision
1
Année rapport
2008
1
Année mise en ligne
2009
1
Résultats de recherche : - Domaine: AMENAGEMENT REGIONAL, Auteur: MASSONI, Michel
1 documents trouvés
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Mission sur l'accélération des procédures relatives aux projets d'infrastructures en Ile-de-France
D'AUBREBY, Marc
LAFONT, Jean
LHOSTIS, Alain
MASSONI, Michel
SCHMIT, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2008
Mise en ligne: févr. 2009
Affaire n°005902-01
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